Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site freiaparis.com(ci-après « le Site ») entre :
- Aunai Flavie, Lisa, Noémie, entreprise individuelle, SIRET 934 252 109 00025, dont le siège est situé 1071 Route de la Heurtaudière, Coulonces, 14500 Vire-Normandie (ci-après « le Vendeur ») ;
- et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des sacs et accessoires de mode fabriqués à la main à Paris à partir de paracorde produite en Europe. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister, le caractère artisanal des produits ne pouvant garantir une uniformité parfaite.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé.
Article 3 — Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : la TVA n'est pas applicable. Les prix indiqués correspondent ainsi au prix net à payer.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande (voir Article 5).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le Client passe commande en ligne en suivant le processus suivant : sélection des produits, ajout au panier, identification, choix du point relais, validation et paiement.
Le paiement s'effectue en ligne, en intégralité au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire : les informations transitent en flux chiffré directement vers Stripe.
La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif après validation du paiement. Le contrat de vente est conclu à compter de cette confirmation.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, via Mondial Relay. Le client choisit au moment du paiement entre la livraison en point relais ou la livraison à domicile.
Délai de livraison : 1 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement (préparation à la main + acheminement Mondial Relay).
Frais de livraison :
- Point Relais Mondial Relay : 5,00 €
- Livraison à domicile Mondial Relay : 8,00 €
Les modalités complètes de livraison et de retour figurent sur la page Livraison & retours.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@freiaparis.com avant l'expiration du délai. Un formulaire type est disponible sur la page Livraison & retours.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage et tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition, si antérieure), sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 — Garanties légales
Le Client bénéficie de plein droit :
- de la garantie légale de conformité(articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer une garantie, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@freiaparis.com en décrivant le défaut et en joignant des photographies.
Article 8 — Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un usage non conforme du produit ou d'une cause extérieure (force majeure, fait du Client, fait d'un tiers).
Article 9 — Service client et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@freiaparis.com.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
- 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
- Site : cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement et d'exercice des droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur peut toutefois saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu de livraison.